Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un jugement n° 1601084 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Lille a condamné le CHRU de Lille à verser à Stephan G une somme de 356 042,74 euros, à Mme F G une somme de 7 864,44 euros et à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, au ministre des armées et à Me Stéphanie Calot-Foutry. Délibéré après l'audience publique du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05346_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B présente, depuis l'agression dont il a été victime le 12 mars 2018, un état de stress post-traumatique.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05347_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B présente, depuis l'agression dont il a été victime le 12 mars 2018, un état de stress post-traumatique.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, la société civile de construction vente 2JROSNY, représentée par Me Bonneau (A.A.R.P.I.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02454_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Le silence gardé par le maire sur cette demande a fait naître le 3 avril 2014 une décision implicite de rejet. Par un courrier du 3 mars 2016, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00331_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 26 septembre 2023 ainsi que les 14 mars et 17 mai 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00410_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Stephan, représentant Mme B....
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00213_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
12 mai 2011 d'une volumineuse hernie discale développée entre la vertèbre lombaire L5 et la vertèbre sacrée S1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03336_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A a subi cinq opérations chirurgicales en 1984 et 1985 à l'hôpital Stéphanie de Strasbourg.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00507_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ce jusqu'au 1er mars 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03807_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2021, le 8 mars 2022 et le 26 janvier 2023, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00824_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par un nouveau jugement du 10 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé cette décision.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A a été victime d'une électrocution le 8 août 2012, à la suite du heurt par sa canne à pêche d'une ligne à haute tension qui surplombait une mare située sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02160_20260205
5 février 2026
5 février 2026
(Val-de-Marne).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02227_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la Guadeloupe de requalifier ses arrêts de travail du 10 mars au 9 mai 2021 en accident de travail ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04749_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C, - les observations de Me Durand-Stephan, représentant la commune de Toulon. 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 décembre 2020 et 2 mai 2022, M.
Source officiellePage 1 sur 8