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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., - et les observations de Me Bequain de Cornink, représentant l’établissement public d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Viaur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01649_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
nosocomiales à lui verser la somme globale de 595 281,25 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2019, en réparation des préjudices subis du fait de la contamination par le virus
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de Couffé (Loire-Atlantique) a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe en zone A la parcelle cadastrée section ZX n°150 située au lieudit du Bas Vieux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02629_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'arrêt de la cour a été notifié le 28 janvier 2022 à la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00276_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique : " Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en enregistré le 13 août 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech-de Laclause Escale Knooepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02580_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et par le virus de l'hépatite C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01038_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Neauphle-le-Vieux à lui verser la somme de 23 702,44
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02396_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes l'article L. 1221-14 du code de la santé publique " Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée par
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00902_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vieux sur un poste d'un niveau non comparable. 9.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03004_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B ne justifie pas non plus que cette contamination par le virus de l'hépatite C aurait été de nature à lui causer un préjudice sexuel supplémentaire à celui résultant déjà de sa contamination par le virus
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03996_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A C, la somme totale de 5 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de la contamination de sa mère par le virus responsable de la covid-19.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00394_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
de mettre à la charge de la commune de Vieux-Condé la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rivière, rapporteur public - et les observations de Me Millanvois, pour la commune de Saint-Jean-le-Vieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique : " Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00748_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême a délivré à M. et Mme B... un permis de construire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Au cours du mois de novembre 1993, des examens médicaux ont révélé qu'elle était porteuse du virus de l'hépatite B (VHB), lequel est demeuré asymptomatique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
S'agissant du secteur des arènes de Vieux-Boucau-Les-Bains : 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02558_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
E le virus de l'hépatite B, au lieu du virus de l'hépatite C, et en tant qu'il se prononce sur l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire, qui doit être limitée à la somme de 167 euros, et le préjudice
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03950_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 131 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de la contamination par le virus
Source officiellePage 1 sur 68