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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00483_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A B, détenant chacun 50 % des parts sociales, la société à responsabilité limitée Abd Ould exploitait à Limoges un commerce de détail de viandes et de produits à base de viande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00268_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Dès lors, le moyen tiré de l'erreur de droit qu'aurait commise la préfète de la Vienne doit être écarté. 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01206_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
DECIDE : Article 1er : La requête du préfet de la Vienne est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
préparations de viandes : / a) les viandes fraiches ; / b) les viandes satisfaisant aux exigences du point 1, et / c) lorsqu'il est évident que ces préparations de viandes ne sont pas destinées à être
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
" Isolés 86 " la somme de 750 euros à verser respectivement au CDGFPT de la Vienne et au groupement départemental Force Ouvrière de la Vienne sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
" Isolés 86 " la somme de 750 euros à verser respectivement au CDGFPT de la Vienne et au groupement départemental Force Ouvrière de la Vienne sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
aval (bassin de la Vienne) composé de cinq unités de gestion : nappes libres et rivières et nappe captive (Envigne, Ozon, Envigne/Ozon), la Vienne de la Grande Blourde au Talbat, la Vienne du Talbat au
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00495_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le SDIS de la Haute-Vienne qui a fait appel de ce jugement, demande qu’il soit sursis à son exécution. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
des Vignes ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
pour l'arrachage d'une vigne non palissée et la replantation d'une vigne palissée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01598_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, la commune du Vigan s'est désistée de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01286_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le préfet de la Vienne relève appel de ce jugement. 2. Les requêtes présentées par le préfet de la Vienne concernent la situation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00593_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B..., par arrêté n° DP 084 144 14 S0001 T02 pris par le maire de Viens le 22 août 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
13 février 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI Les Rives de Vienne est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02140_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme C est copropriétaire, avec Mme A, de l'immeuble sis à Vienne.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22539_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier du Vigan à lui verser la somme de 62 300 euros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00501_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01877_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Si le préfet de la Haute-Vienne observe que Mme A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02215_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un jugement n° 1901651 du 9 juin 2022, le tribunal a condamné le département de la Haute-Vienne à verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00894_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A n'est pas fondé à rechercher la responsabilité pour faute de la commune de Vienne. 5.
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