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3 résultats pour « Vesvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01493_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

H..., parents de Mme E..., l’exhumation de ses restes mortuaires afin que ceux-ci soient inhumés dans le cimetière communal de Berchères-sur-Vesgre (Eure-et-Loir). M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03101_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

ressort des mentions du rapport de présentation qu'ont été pris en compte les objectifs du schéma régional de cohérence écologique et notamment la préservation des cours d'eau traversant la commune, la Vesgre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03101_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ressort des mentions du rapport de présentation qu'ont été pris en compte les objectifs du schéma régional de cohérence écologique et notamment la préservation des cours d'eau traversant la commune, la Vesgre

Source officielle