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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00460_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société Veron Diet, a été enregistrée le 15 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01778_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
du 11 février 2021 par lequel le maire de la commune de Sermamagny a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un terrain cadastré section D, parcelle n° 617, situé au lieudit des Grandes Verronnes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03771_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par décision du 1er septembre 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Véronique Ghisu-Deparis, présidente de la 4ème chambre, pour transmettre sans délai le dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02516_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D..., la société par actions simplifiée (SAS) Roxim Management, Mmes A... et Véronique Chaillan, Mme E... H..., Mme I...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21650_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par Me Véronique Noy, demande à la cour : 1°) d
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01876_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des mémoires enregistrés les 2 septembre 2022, 14 décembre 2023 et 13 juin 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’établissement public Voies navigables de France, représentée par Me Véronique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01924_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La présidente de la cour a, par une ordonnance du 1er septembre 2023 désigné Mme Véronique Ghisu-Deparis comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00960_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, Voies navigables de France, représenté par Me Véronique Vray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 1 500
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01077_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Pour expédition conforme, et par délégation, L'agent de greffe Véronique Bauvin N°23DA01077
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01396_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 25 juillet 2022, la société Pierre et Vacances, représentée par Me Véronique Millischer et Me Stéphane Taïeb, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00670_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Pour expédition conforme, et par délégation, L'agent de greffe Véronique Bauvin N°23DA00670
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02879_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
consistent en la mise à disposition de matériel nécessaire à l'entreprise pour mener à bien ses essais, qu'aucun livrable n'a été fourni, que les factures fournies ne permettent pas d'identifier un verrou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le président-assesseur, Dominique FerrariLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03269_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, à Me Véronique Levet et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée, pour information au préfet du Calvados.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02710_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le rapporteur, Dominique Ferrari La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à tous huissiers de justice à ce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01110_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Véronique Lesson, représentant la maison de retraite départementale de l'Aisne et de Mme D C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03265_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 29 décembre 2020, signé par les docteurs Véronique Pierrain, Elodie Millet et Christian Netillard porte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01865_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le rapporteur, Dominique Ferrari La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à tous huissiers de justice à ce
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02417_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le rapporteur, Dominique Ferrari La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à tous huissiers de justice à ce
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04295_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le rapporteur, Michaël F La présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de
Source officiellePage 1 sur 56