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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Article 2 : L'association " Les amoureux du Village de Verrières " versera à la commune de Verrières-le-Buisson une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêté du 3 avril 2015, le maire de la commune de Verrières-en-Forez a délivré à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02250_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2025, la commune de Verrières, représentée par Me Lachaume, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00259_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Palombelli représentant la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00150_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Verrières-le-Buisson la somme de 3 000 euros à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00154_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Verrières-le-Buisson la somme de 3 000 euros à leur verser au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
avec la prise en compte du coût initial de la verrière.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C et de Me d'Andrea, substituant Me Landot, pour la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00227_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les communes de Wissous et de Verrières-le-Buisson ont rejoint, à compter de cette même date, la communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01611_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En faisant valoir que le permis de construire contesté modifie l’aspect de la verrière B, puisque le permis de construire du 30 octobre 2019 autorisait la restauration d’une verrière à deux pans quand
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un arrêté du 17 janvier 2020, le maire de Verrières-le-Buisson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02254_20240213
13 février 2024
13 février 2024
et les relevés de la verrière sous les pavés de verre, une responsabilité de 70 % pour l'entreprise Gilles Millet, 20 % pour le cabinet Hesters Oyon et 10 % pour la société Qualiconsult ; - contrairement
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A permis leur a été accordé par un arrêté du maire de la commune de Verrières-le-Buisson le 28 février 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ravoyard avant de réaliser ses propres prestations au titre du lot n°5 et était responsable du raccordement de la verrière au mur rideau ; elle ne peut ainsi utilement soutenir que les poteaux profil
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
verrières concernées par les désordres.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03708_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Veziere Finances a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
maire de la commune de Sainte-Marie-de-Ré s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée le 2 juillet 2019 portant sur l'installation d'un assainissement individuel, le remplacement d'une verrière
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00366_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un jugement n° 1717701/4-1 du 5 décembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a : 1°) modifié le décompte général et définitif du marché de désamiantage du parking et de la verrière de la gare
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02825_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
M. et Mme A... contestent, à ce titre, la remise en cause, par le service vérificateur, d’une partie des déductions qu’ils avaient pratiquées sur le fondement du a) et du b bis) du 1° du I de l’article
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En revanche, à propos des infiltrations d’eau par la toiture en verrière dues à un problème d’adaptation de la conception à l’exécution, l’expert indique qu’un simple examen des plans de fabrication par
Source officiellePage 1 sur 7