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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2024, la société Engie Green Couture du Vernois a répondu au moyen d’ordre public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00837_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
de permis de construire, déposée le 6 septembre 2017 en vue de la construction de deux bâtiments de quatre logements chacun sur les parcelles cadastrées section AB n° 56 et 57 et situées rue Sous le Vernois
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02670_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Vernon Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Vernon Intérim appartient.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02290_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Vernon Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Vernon Intérim appartient.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02404_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Vernon Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Vernon Intérim appartient.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00007_20240215
15 février 2024
15 février 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Vernon est rejetée. Article 2 : La commune de Vernon versera la somme de 2 000 euros à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00006_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En ce qui concerne la substitution de motifs demandée par la commune de Vernon en appel : 14.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le maire de Vernon a fixé par arrêté du 31 décembre 2013, le tarif des droits de voirie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
; - l'arrêté ne respecte pas le programme d'action foncière conclu entre l'établissement public foncier de Normandie et la commune de Vernon ; - le dossier de permis ne permet pas de vérifier la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04360_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le greffe de la Cour a communiqué la procédure à Me Vernon. Par une décision du 14 mars 2023, la présidente de la Cour a rejeté le recours formé par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01529_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2022, la communauté de communes des pays du Sel et du Vermois représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 24 juin et 8 juillet 2025, la commune de Vernon conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02398_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le muret de clôture, le portillon et le portail de sa propriété située 130 route de Giverny à Vernon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner in solidum ou selon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04192_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de faire constater par un expert mandaté par le tribunal l'illégalité du changement d'affectation en logement des lots appartenant à la SCI Mont Vernon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03432_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, le titre de recette n° 135 émis le 2 juin 2017 et rendu exécutoire par le président de la communauté de communes des pays du Sel et du Vermois
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04037_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A au titre de l'année 2021/2022 dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Vernon d'une somme de 1 500 euros en application des
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La société requérante reconnaît, dans ses écritures en appel, que " le vernis mis en œuvre peut être considéré comme étant à l'origine de la pollution ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02709_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un arrêt du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de la commune de Ville-en-Vermois.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03540_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vernon, avocat de M.
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