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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02558_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planitec SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02559_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec International SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02560_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tess atelier d'ingénierie SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02561_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Ipmc SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02562_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec In Vivo SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02564_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Is SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02566_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Its SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02567_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Energie Environnement SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02568_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Ferroviaire SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02569_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Hydratec SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02570_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planitec BTP SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02572_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Organisation SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02573_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Travaux Publics et Industriels SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02574_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Serige SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00665_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gaubert pour la société Philippe Védiaud Publicité ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
administratif de Poitiers d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier, le contrat de fourniture de mobilier urbain publicitaire conclu le 4 avril 2018 entre la commune de Puilboreau et la société Philippe Védiaud
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2024 et le 25 février 2025, Mme A..., représenté par Me Veniard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06139_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, l'Autorité des marchés financiers, représentée par la SCP Ohl et Vexliard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Madag
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02319_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2024 et 4 février 2025, ce second mémoire n'ayant pas été communiqué, l'Autorité des marchés financiers, représentée par la SCP Ohl et Vexliard
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03280_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, l'Autorité des marchés financiers, représentée par la SCP Ohl et Vexliard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Madag
Source officiellePage 1 sur 2