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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20162_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
D, représenté par Me Vaysse-Lacoste, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02398_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société Lacoste France exploite un magasin sous l'enseigne commerciale " Lacoste " situé 93-95 avenue des Champs Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols, le 16 mars 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre des procédures référencées sous les numéros RG 25/12866, 25/12867 et 25/12868 engagées contre les sociétés Ralph Lauren France, Prada Retail France et Lacoste
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01389_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, l'association Vayres-Oradour-Défense-Environnement (VODE) a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01440_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, l'association Vayres-Oradour-Défense-Environnement (VODE) a demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00779_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
directeur général de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a décidé d’exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section AN n° 90 et 91 situées 11 avenue d’Embeyres à Vayres
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson, de Darne et de Vaisses
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05264_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, représenté par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'enseignement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02447_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 27 janvier 2022, la SA Crédit Agricole, représentée par Me Vaysse, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'économie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson, de Darne et de Vaisses
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00008_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner l'expertise médicale sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Toulon
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La sensibilité du bourg de Vay vis-à-vis du projet a été identifiée comme forte dans l'état initial paysager.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02136_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02186_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02191_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00979_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs, d'une hauteur en bout de pale de 180 mètres et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Vay
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00927_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
453,68 euros TTC outre intérêts moratoires contractuels à compter du 18 novembre 2021, capitalisés, en paiement d'arriérés de redevance d'occupation du lot 52 de la halle ferroviaire de la gare de Lyon-Vaise
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02187_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre et 13 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02189_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre et 13 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00661_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Jean-Sébastien Vaysse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de
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