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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02266_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

refusé au motif que les professionnels de santé n’étaient pas éligibles alors même qu’un accord de prise en charge leur avait été communiqué ; en outre, la situation des Drs Chuvin, Robert-Mounier, et Vanco

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00740_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, et la société anonyme (SA) Axa France Iard, représentées par Me Vanzo, concluent au rejet de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03291_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2025, la société Hadès, représentée par Me Vanzo, demande à la Cour de constater que l'arrêt du 29 avril 2024 ne peut plus être remis en cause en ce qu'il a fixé à

Source officielle

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Vanzone

SIREN 982688798Greffe du Tribunal de Commerce de gap

11/05/2026

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Radiations

VANZO, Elodie

SIREN 893502872Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

17/04/2026

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Dépôts des comptes

Vanzone

SIREN 982688798Greffe du Tribunal de Commerce de gap

17/07/2025

Voir →

Modifications diverses

VANZON EXPLORER

SIREN 943719724Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

26/06/2025

Voir →

Créations

VANZONE EXPLORER

SIREN 943719724Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

06/05/2025

Voir →