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7 résultats pour « Vanhelder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25TL00509_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Article 2 : La demande présentée par la société Les Vantelles devant le tribunal administratif de Nîmes est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22635_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B, demeurant à Toulouse, avait dégradé les portes gauche et droite de l'écluse Bayard, à Toulouse, ainsi que déformé deux tiges de vantelles de celle-ci au moment de son passage le jour même.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00549_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

La SCI a acquis en août 1999 un ensemble immobilier, dit château de Vancel, domaine de Roussille, situé sur le territoire de la commune de Lescar, composé d'une maison de maître et d'une dépendance, auparavant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02690_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

mécanique et de génie civil ont été confiés au groupement composé des sociétés Eiffage TP, mandataire, et Forézienne d’entreprises, lequel a eu recours, pour la fourniture et la pose des équipements de vantellerie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00285_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Architecte, a attribué la construction de l'ouvrage de génie civil à un groupement constitué par les sociétés Quille, mandataire, Torres et Villault, et Mastellotto, enfin a attribué la réalisation de la vantellerie

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05209_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - les observations de Me Vanghelle-Caragel

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01742_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

niveaux de parkings en structure pour réduire son impact visuel, par une conception architecturale reposant sur la présence d'un Atrium composé de grandes baies vitrées et des façades habillées de vantelles

Source officielle