Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02021_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Vanacker, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03693_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
CDAC) du Calvados a émis un avis favorable au projet le 14 avril 2021, qui a été contesté devant la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) par les sociétés Alfage, Ardoises et fraises et Vandeck
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 15 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Samuel Vanacker, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Vanacker, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
7 février 2025
CDAC) du Calvados a émis un avis favorable au projet le 14 avril 2021, qui a été contesté devant la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) par les sociétés Alfage, Ardoises et fraises et Vandeck
Source officielleVANDYCKE, Sophie, Jacqueline, Corneille, VANDYCKE
12/06/2026
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VANDYCKE, Ophélie, Mélanie, Océane, VANDYCKE
10/03/2026
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VANDYCKE, Romain, Gauthier
28/02/2026
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HOLDING FINANCES VANDYCKE
28/01/2026
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POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDYCKE
28/01/2026
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