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19 101 résultats pour « Vallet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380254

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053339023

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852412

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852439

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095542

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095902

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095927

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989471

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929647

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053796686

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852416

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Exemptions et exonérations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422200

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Calcul de la taxe. - Taux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909567

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Calcul de la taxe. - Taux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713722

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la taxe. - Déductions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929660

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et opérations taxables. - Opérations taxables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684404

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et opérations taxables. - Opérations taxables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01549_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SARL Sear Duquesne a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01316_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Siseray a demandé au tribunal administratif de Paris de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01318_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

société civile immobilière Siseray a demandé au tribunal administratif de Paris de lui accorder, outre la mise à la charge de l'Etat des frais d'instance, le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00293_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Elle soutient que : - la note du ministre des armées du 3 décembre 2018 relative aux formations ouvrant droit à mutation avec changement de résidence n'a aucune valeur réglementaire.

Source officielle