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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE01255_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Au titre de la session 2006, il a demandé la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de cette épreuve pédagogique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01352_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Mme A, infirmière au sein de l'hôpital Necker désormais retraitée, a été vaccinée contre le virus de l'hépatite B les 28 mars, 25 avril et 6 juin 1989.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00904_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
s'est écoulé entre la vaccination contre l'hépatite B et la pathologie de la sclérose en plaques.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02894_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, ne permet pas de conclure à l'existence d'un lien de causalité entre cette vaccination et sa pathologie actuelle ; l'expert n'a pas retenu un quelconque lien entre la sclérose en plaques et la vaccination
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02558_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
antirabique valide.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Une sclérose en place rémittente a été diagnostiquée le 26 mai 1992, que Mme A attribue à sa vaccination.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04578_20240201
1 février 2024
1 février 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale afin de se prononcer sur le lien de causalité entre des vaccinations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02453_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A la date du décret du 7 août 2021, les personnes vaccinées avaient douze fois moins de risque de contracter le virus de la covid-19 que les personnes non vaccinées et, en cas de contamination, avaient
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02964_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05988_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Innovations, a demandé, d'une part, d'annuler la décision du 19 mai 2017 par laquelle l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a retiré de son site l'action intitulée " La vaccination
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05995_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Innovations, a demandé, d'une part, d'annuler la décision du 19 mai 2017 par laquelle l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a retiré de son site l'action intitulée " La vaccination
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01904_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser la somme de 100 854,84 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation totale de ses préjudices imputables à la vaccination
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02852_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il incombe à toute personne se prévalant de la qualité d’apatride d’apporter la preuve qu’en dépit de démarches répétées, demeurées vaines, l’Etat de la nationalité duquel elle se prévaut ou duquel elle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00245_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D'autre part, les vaccins contre la Covid-19 ont fait l'objet d'une autorisation conditionnelle de mise sur le marché.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
5 février 2026
la vaccination n’a pas été recherchée pour expliquer les symptômes de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03744_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) a prononcé à compter du lendemain sa suspension sans traitement de ses fonctions de sapeur-pompier, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marcillac-Vallon a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03018_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A invoque la responsabilité pour faute de l'Etat, l'obligation vaccinale procède de dispositions légales validées par le Conseil constitutionnel.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00370_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19, et d'enjoindre sous astreinte au centre hospitalier de le réintégrer et de reconstituer sa carrière.
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