Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02280_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
maire de Bastelicaccia a délivré à la SARL Botimo une décision de non-opposition à déclaration préalable de division en vue de construire sur la parcelle cadastrée section C, n° 273, située lieu-dit « Valentini
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ce règlement dispose également que les nouvelles constructions de la zone UEc " doivent être implantées avec un retrait par rapport à la route de Valenciennes de 40 mètres () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00142_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par lettre enregistrée le 18 juin 2021, Mme E B a été désignée par son mandataire, Me Vallantin, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2023 et 22 avril 2024, M. et Mme E et D A, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai 2024 et 17 janvier 2025, M. et Mme E et B D et M. et Mme A et I C G, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
intercommunal, ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle identifie un cheminement doux à conserver au titre de l'article L. 151-38 du code de l'urbanisme dans le secteur de Penn
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de livraison sur le territoire des communes de Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt et Volon, est localisé dans la zone des plateaux haut-saônois, marquée par un relief vallonné avec de faibles pentes
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
VRD - Génie civil - Maçonnerie - Revêtements en pierres naturelles " a été confié à un groupement solidaire composé de la société Entreprise Jean Lefebvre Île-de-France, mandataire, et de la société Valentin
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
18 février 2026
collecteur d’assainissement des eaux usées pour le raccordement des communes des vallées du Réveillon et de la notice explicative du SIBRAV (Syndicat Intercommunal de la Brie pour le Raccordement à Valenton
Source officielle