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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
centrale éolienne la Briqueterie à exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de Saint-Maclou-la Brière et Vattelot-sous-Beaumont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne La Briqueterie à exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Vattetot-sous-Beaumont
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 10 mai 2021, la société Valente Sécurité a sollicité auprès de l'administration l'autorisation de licencier pour inaptitude physique M. A, salarié protégé.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04785_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 23 mars 2022, la société Valente Sécurité a sollicité auprès de l'administration l'autorisation de licencier M. C pour inaptitude physique.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 19 août 2021, la société Valente Sécurité a sollicité auprès de l'administration l'autorisation de licencier pour inaptitude physique M. E, salarié protégé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02821_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, ainsi que des retenues à la source mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011 à raison des distributions opérées au profit de la société Valent
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Valero-F.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A E et Mme H, représentés par Me Valelot, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner une mesure d'expertise ayant pour objet : -
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01657_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le maire a alors délivré le 30 juin 2016 les deux permis de construire en tant qu'ils valent autorisations d'exploitation commerciale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par deux mémoires en intervention enregistrés les 25 février 2022 et 14 juin 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, conclut à l'annulation du jugement et à ce que
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00701_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par deux mémoires en intervention enregistrés les 25 février 2022 et 14 juin 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, conclut à l'annulation du jugement et à ce que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02281_20230214
14 février 2023
14 février 2023
II) Sous le n° 21LY02282, par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 28 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Llorca-Valero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02198_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Florange, représentée par Me Vallejo, avocate, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02329_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Metz Métropole, représentée par Me Vallejo, avocate, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02516_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
les 10 août 2022, 6 décembre 2022, 11 avril 2023 et 12 juin 2023, la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons, représentée par Me Lebeau, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'ils valent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02735_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En se bornant à produire notamment deux demandes d'autorisation de travail signées par deux employeurs différents, dont une postérieure à la décision attaquée, qui ne valent pas autorisation de travail
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03744_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par ailleurs, à supposer que la requérante ait entendu contester la lettre de relance du 23 octobre 2017 ou la décision du 17 novembre 2017 portant rejet de sa réclamation, ces actes ne valent pas davantage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01658_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
erreur matérielle par une décision n° 48885 du 5 avril 2024, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour ainsi que les arrêtés du 30 juin 2016 portant permis de construire modificatif en tant qu'ils valent
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02737_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat (SCP Gaborit-Rücker-Savignat-Vallent et associés), demande à la Cour : 1°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, la circonstance que les communes de Montmelian, Saint-Pierre-d'Albigny et Valgelon-la-Rochette participent au programme " Petites villes de demain " n'est pas de nature à démontrer que la
Source officiellePage 1 sur 8