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3 résultats pour « Valérie Redon-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S’agissant des modalités de valorisation de la chaleur roduite ar l’installation : 20. Contrairement à ce que soutiennent M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00777_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la surface concernée par le projet est de 37 927 m2, dont environ 36 500 m2 se trouvent sur le périmètre de l'OAP, en excluant le redan classé en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00566_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Le commissaire enquêteur a cependant attesté que ledit dossier comportait notamment une brochure reliée de trente-huit pages contenant les avis de l'ensemble des personnes publiques associées et notamment

Source officielle