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4 résultats pour « Valérie ROSENFELD »

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02867_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 janvier, 24 avril et 24 mai 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres, représentée par la SCP Rosenfeld et Associés, conclut

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02868_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 janvier, 24 avril et 24 mai 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres, représentée par la SCP Rosenfeld et Associés, conclut

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02869_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 janvier, 24 avril et 24 mai 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres, représentée par la SCP Rosenfeld et Associés, conclut

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02870_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 janvier, 24 avril et 24 mai 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres, représentée par la SCP Rosenfeld et Associés, conclut

Source officielle