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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE01180_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 5 mai 2021, ainsi qu'une pièce enregistrée le 29 mars 2022, l'université d'Evry-Val-d'Essonne, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02783_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
", " Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " et de MM.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01728_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’EARL Moulin Ory fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00979_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Carpentier, représentant la société Parc Eolien de la Vallée du Moulin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00620_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de la Mauldre, ou avec la vocation agricole de la vallée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En outre, le projet est entouré de douze monuments remarquables dans un rayon de six kilomètres, dont le moulin inscrit d'Yonville situé à 1,7 kilomètres, le moulin inscrit de Frucourt situé à 3,3 kilomètres
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02059_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Guranna, substituant Me Gentilhomme, pour la commune de Montlignon et de Me Laplante pour la SCI Le Moulin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00789_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'exécution présentée par la SCI Le Moulin Larive.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
préalable et de condamner le syndicat intercommunal d’assainissement des trois vallées à leur verser la somme de 416 175,67 euros en réparation des divers préjudices liés à la dégradation du moulin dont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2020 tendant à l’expédition, aux frais de l’administration, de l’intégralité de ses effets personnels au centre pénitentiaire de Val-de-Reuil où il a été transféré.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le département du Val-d’Oise a confié à la société Eiffage la réalisation de travaux de réfection de la rue du Vieux Moulin à Genainville, consistant en la démolition et l’
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Une note en délibéré présentée par la société La Plaine des Moulins Énergies a été enregistrée le 26 novembre 2025.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
des trames verte et bleue et des zones humides du clos aux Renards et de la fontaine de la rue du Moulin et de mettre à la charge de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris une somme
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées, la société STAP et la société Nexialisa
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Si, à proximité du site, les vallées de la Somme et de l'Omignon constituent des paysages remarquables, la zone d'implantation est nettement en retrait par rapport à ces vallées et est constitué par un
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
moulins, à l'emplacement du moulin Cap de la Palanque dont elle est propriétaire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il a également, en 2014, signé une convention avec le syndicat mixte de la vallée du Thouet en vue de la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique au niveau du moulin Neuf comportant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02583_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Saint-Pierre-en-Val, Monchy-sur-Eu et Le Mesnil-Réaume.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03407_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Saint-Hilaire (03440) et de Meillers (03170), représentées par Me Cuzzi, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier accordant à la société parc éolien du " moulin
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