Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02783_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la demande des associations " Les amis de la Terre-Val-d'Oise ", " Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " et de MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02123_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat
Source officielle2e chambre - formation à 3
Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D
DCA_21DA00136_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction et, notamment, du mémoire récapitulatif présenté pour la SCI Grande Vallée enregistré le 16 mai 2018 au tribunal administratif que celle-ci mentionne à la page
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03604_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B D A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées, la société STAP et la société Nexialisa
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2022 et le 24 novembre 2022, l'association " Vivre harmonieusement entre Val et Sologne " (VHVS 45), M. D et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, de Belleville-en-Caux, de Calleville-les-Deux-Eglises et de Saint-Vaast-du-Val.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par lettre du 24 mai 2019, reçue par son destinataire le 27 mai 2019, l'association Allier Sauvage a formé un recours gracieux contre cet arrêté préfectoral, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01686_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
plan local d’urbanisme intercommunal des Vallons de la Tour et de la Vallée de l’Hien (PLUi Ouest).
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
val, sur coteau nord, alors que le rebord sud est situé à moins de 15 km du projet sur les communes de Chargé, Amboise et Mosnes et qu’il serait visible depuis certains des secteurs du Val de Loire, en
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00900_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
contractuel à temps partiel (60 %) pour exercer au sein de la maison des adolescents (MDA) du Val-de-Marne.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 11 février 2022 et des mémoires enregistrés le 31 mars 2023 et le 31 août 2023 sous le n°22DA00512, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00551_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2023 et 24 mars 2023, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 septembre 2023, 12 avril et 2 mai 2024 sous le n° 23LY02959, l'association Sauvegarde de la Haute Vallée du Serein,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B A, de M. et Mme N, de l'établissement public foncier du Val-d'Oise, de M. Q, de Mme AL, de M. M, de Mme AQ, de M. W, de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01925_20240220
20 février 2024
20 février 2024
développement durables (PADD) a eu lieu lors des séances du conseil communautaire des Vals du Dauphiné du 4 mai 2017 et du conseil municipal de Torchefelon du 12 juin 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03495_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pouvoir l'arrêté n° 2021/PJI/46 du 20 août 2021 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il subordonne à la présentation du " passe sanitaire " l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés Val
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00191_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 février 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 1 sur 297