Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale du Val-de-Garonne associe la commune de Beaupuy au pôle d'attractivité de Marmande, commune voisine.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01777_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire en date du 12 mars 2024, le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise, représenté par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02114_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° 2005835, d'annuler la décision du 2 mai 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Valérie Biernacki, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00679_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise, représenté par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02287_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02288_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01031_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, l'EPIDE, représenté par Me Lafay, conclut : 1°) au titre de l'appel incident à l'annulation du jugement ; 2°) au rejet de la demande de M
Source officielle