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8 résultats pour « Valérie Gondard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00930_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle fait valoir que le moyen soulevé par la commune des Granges-Gontardes n’est pas fondé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00576_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03244_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine (CAVYVS) a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03372_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine (CAVYVS) a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21522_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'établissement public local à caractère industriel et commercial Vallis Habitat est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01625_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Hourcabie, représentant la société 3G2M ; - et les observations de Me Gondran de Robert, représentant la commune de Kourou.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02286_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés le 6 décembre 2023 et le 23 décembre 2024 (non communiqué), la commune de Kourou, représentée par Me Gondran de Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01945_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

salarié pour les formations d'adaptation et pour les formations qualifiantes et/ou de réorientation professionnelle, une somme de 3 000 euros pour un bilan de compétences et pour les actions de valorisation

Source officielle