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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01349_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2019 et le 6 mars 2022, l'association " Collectif pour le Triangle de Gonesse ", l'association " Val d'Oise Environnement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01279_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Ile-de-France ", l'association " Les amis de la terre Val-d'Oise ", la fédération " Des terres, pas d'hypers !
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
nature environnement Ile-de-France ", l'association " Les amis de la terre Val-d'Oise ", la fédération " Des terres, pas d'hypers !
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Eu égard à la qualité de ses membres et à son objet social, tels que stipulés aux articles 1 et 2 de ses statuts, la fédération des entreprises de Boulangerie Pâtisserie Viennoiseries (FEB), qui s'est
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En ce qui concerne l’intérêt à agir de l’association « fédération patrimoine environnement (LUR-FNASSEM) » : Il ressort des pièces du dossier que la fédération « Patrimoine-Environnement (LUR-FNASSEM
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02581_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, le Réseau des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne en Ile-de-France, la fédération Des Terres pas d’hypers !
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'effacer son signalement aux fins de non admission dans le système d'informations
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération du commerce et de la distribution et la fédération de l'épicerie et du commerce de proximité ont demandé au Tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00838_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C, la fédération CFDT Éducation, formation et recherche publiques et le syndicat SGEN-CFDT Académie de Versailles et de Me Verdier pour l'université d'Evry-Val-d'Essonne.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03078_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Monamy, pour l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et l'association Fédération environnement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération Société pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes a demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2023 et le 17 mars 2024, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, représentée par Me Vallar, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03109_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football, - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02474_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Montluçon Néris Val-de-Cher aux fins de décharge de ces impositions et pénalités et de l’amende.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00020_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En premier lieu, par un arrêté n° 2021/656 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente (CFTC - CSFV) et l'Union départementale CFTC de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01751_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ces deux associations ont des intérêts concordants avec ceux de l’association Fédération Patrimoine Environnement (Lur-Fnassem).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03112_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Une note en délibéré, présentée pour l’association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et la fédération environnement durable, a été enregistrée le 17 octobre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sermaise Environnement et la Fédération des associations de protection de l'environnement de la Haute-Vallée de l'Orge (
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Monamy pour l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et la fédération environnement durable ainsi
Source officiellePage 1 sur 6