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9 résultats pour « Valérie DEVOS-COURTOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA04927_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

, du Val-d'Oise et des Yvelines. / II.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03677_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Au surplus, à supposer même que le courrier d'un représentant syndical, produit par la requérante, puisse être regardé comme une demande de communication des écrits de l'agente ayant rédigé le courrier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03814_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Une note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024, a été présentée pour la SAS Didier, la SARL Société d'exploitation des établissements Blanc Michel, la SA Comptoir Plus et la SARL Royans Elec.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

le moins élevé mais sur une moyenne des quatre devis produits, elle n'apporte aucun élément de nature à établir que le devis le moins onéreux ne permettait pas de réaliser les travaux de réfection de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02667_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

et de suspendre l’exploitation du site de Courcoué.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01525_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les courriers de la société requérante des 5 octobre 1992 et 30 avril 2009 n'identifient pas l'immeuble de Sarcelles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Vallée, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01530_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, et des mémoires enregistrés les 18 juillet et 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Valdès, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, la société Val de Moine Energies, représentée par Me Guiheux, soutient, en réponse au courrier 15 novembre 2023, qu'il n'y a pas lieu pour la cour de surseoir

Source officielle