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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA04682_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un arrêté du 22 décembre 2008, le préfet du Val-de-Marne avait fixé à soixante-quinze mètres la distance minimale entre les nouveaux débits de boissons et les terrains de sport sur le territoire du
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05492_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04554_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03914_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La requête a été transmise au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03890_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Copie sera adressée à la préfète du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 5 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01580_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 25 janvier 2024, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03889_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observation.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05025_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00678_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025 le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01576_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de délivrer à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03137_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B du territoire et d'autre part, la décision non datée notifiée le 26 octobre 2021, par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d'abroger l'arrêté précité, et enjoint à la préfète du Val-de-Marne
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02645_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C a été interpellé à Ivry-sur-Seine, commune du Val-de-Marne. Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence territoriale du préfet du Val-de-Marne doit être écarté. 11.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06261_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02337_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 15 janvier 2018 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les demandes d'autorisation de transfert sont soumises au représentant de l'Etat dans le département où doit être transféré le débit de boissons.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02779_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La préfète du Val-de-Marne demande, en outre, à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01619_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, les sociétés Papin et MB2, et celles de Me Martin pour la commune nouvelle de Val-Cenis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04719_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
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