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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01401_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Resid France a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le titre de recettes n° 33800-2023-466, d'un montant de 95 369,52 euros émis pour le compte de la communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00263_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un arrêté du 9 octobre 2023, le préfet du Val d’Oise fixé le pays à destination duquel M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Berthou, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Berthou, premier conseiller, - Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La présidente-rapporteure, Signé : S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01393_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
B un permis de construire " une maison individuelle et aménagement de deux places de stationnement extérieures " sur la parcelle cadastrée section AO n° 65 au 118 rue Berlioz, ensemble la décision implicite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00657_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
PLU ont entendu répondre aux objectifs de développement économique en poursuivant prioritairement l’aménagement du secteur « Reims Bioeconomy Park » dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) Sohettes-Val
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02695_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Berthou, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02845_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Un mémoire, présenté pour le préfet du Val de Marne par Me Termeau, a été enregistré le 8 août 2025 et n’a pas été communiqué. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03302_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, à la CPAM du Val de Marne et à Axa France Vie soient ramenées à de plus justes proportions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02862_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
être reconnu responsable à hauteur de plus de 10% des dommages ; il y a lieu également de tenir compte de la faute des victimes et du risque qu'il ont accepté en acquérant un bien situé en fond de vallée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Berthou, premier conseiller, - M. Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01109_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de la circulaire " Valls
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chermette, représentant le centre hospitalier de Chartres.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
les éléments produits étaient de nature à permettre de comprendre le cheminement des aides issues des " plans de campagne " depuis l'ONIFHLOR jusqu'aux producteurs via le comité économique agricole du Val
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
majorité de sa superficie est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; la cartographie de l'inventaire national du patrimoine naturel situe l'emprise du site d'intérêt communautaire de la Basse Vallée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03513_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ledet-Troadec, pour la société Kaligaz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que : - le terrain d'assiette est répertorié, par l'atlas des zones inondables de la vallée de la Doller, en aléa fort par débordement, de sorte que la délivrance d'un permis d'aménager
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de Bretagne, de Chavanatte, de Chavannes-les-Grands, de Delle, d’Etueffont, de Fêche-l’Eglise, de Felon, de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont, de Lamadeleine-Val-des-Anges
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Hirlais, l'expert n'a pas pris en compte la totalité des réseaux qui s'y déversent, ni le débordement provenant de la ZAC de la Roche Blanche ; - en sa qualité de maître d'ouvrage du lotissement La Vallée
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