Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
pas te ratert'es plus audible avec nous, on va faire le mouvement pour que tu t'en ailles, j'en ai marre de toitu veux mourir, tu vas mourir, c'est ça que tu cherches tu vas l'avoir ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson, de Darne et de Vaisses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson, de Darne et de Vaisses
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00927_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
453,68 euros TTC outre intérêts moratoires contractuels à compter du 18 novembre 2021, capitalisés, en paiement d'arriérés de redevance d'occupation du lot 52 de la halle ferroviaire de la gare de Lyon-Vaise
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par deux requêtes distinctes, la commune de Vains et M. A relèvent appel de ce jugement. 2. Les requêtes de la commune de Vains et de M. A sont dirigées contre le même jugement.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05253_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, d'une mise en demeure de payer restée infructueuse, le moyen tiré de l'absence de vaines et préalables poursuites doit être écarté. 6.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01139_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
184,65 euros TTC outre intérêts moratoires contractuels à compter du 26 novembre 2021, capitalisés, en paiement d'arriérés de redevance d'occupation du lot 52 de la halle ferroviaire de la gare de Lyon-Vaise
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Alta Vai Holdco P a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00470_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
d'impact, que le projet de Brotte-lès-Ray participe peu à la saturation des paysages par l'éolien en raison de sa localisation et de sa proximité avec d'autres projets, notamment celui de Dampierre-Vaite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00363_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par ces éléments, l'administration justifie avoir vainement tenté de recouvrer sa créance auprès de la SCI Lucie et établit que cette dernière est insolvable.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00053_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B " a[vait] été victime comme d'autres personnes avant lui de ce qui [lui] paraît être assimilable à du harcèlement obsessionnel de la part de son responsable direct, Monsieur A " et pour le second, en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Selon les termes de la décision du 15 décembre 2020, le maire de Villefranche-sur-Mer a estimé que les terres en cause ne constituaient pas des terres vaines et vagues au sens de l’article 1401 du code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02852_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il incombe à toute personne se prévalant de la qualité d’apatride d’apporter la preuve qu’en dépit de démarches répétées, demeurées vaines, l’Etat de la nationalité duquel elle se prévaut ou duquel elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02129_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet "avis de réception" sur lequel a été apposée la date de vaine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00469_20230215
15 février 2023
15 février 2023
chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane a été condamnée à lui verser par les ordonnances du 11 septembre 2020 et du 24 mars 2021 ; - le 5 octobre 2020, son conseil a adressé en vain
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02319_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
décembre 2017 apposé par la DIRCOFI Ile-de-France Est sur l'enveloppe lorsque le pli lui a été retourné revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ", alors que le requérant ne soutient pas avoir vainement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01573_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Nantes d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel la préfète de la Mayenne a délivré à la SAS Poultry Feed Company une autorisation d'exploiter une usine de traitement de co-produits de volailles à Vaiges
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
laquelle la direction polynésienne des affaires maritimes a implicitement refusé de lui délivrer les actes de francisation et les titres de navigation des navires Poe Maia 2 immatriculé PY 17726 et Poe Vai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01746_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet "avis de réception" sur lequel a été apposée la date de vaine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00221_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
violences habituelles suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, en portant des coups de poing et de pied à la victime et en tentant de l'étrangler, et de menaces de mort réitérées, en lui disant " je vais
Source officiellePage 1 sur 154