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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02511_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Vailly-sur-Sauldre : 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01328_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L. 554-1 du code de justice administrative et de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le maire de Vailly
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02483_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Vally, demande à la cour : 1) d’annuler ce jugement du 5 août 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02319_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 24LY02319 le 8 août 2024 et les 29 avril et 28 août 2025, ce dernier non communiqué, la société Rostore, représentée par Me Vally (Société d’avocats
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En admettant que le courriel du 19 février 2024 vaille, de la part de la société 2AGE-Conseils, reconnaissance d'une erreur entachant le relevé topographique qu'elle a réalisé, il n'est pas possible de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03608_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés, les 10 février 2025 et 1er septembre 2025, la société Impulse, représentée par Me Vally, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme globale de 3 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03498_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Vally, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SAS Sotaldis le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00094_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représenté par Me Vaillier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 pris par le préfet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00439_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
après cassation, les 11 mai 2021, 29 septembre 2021, 25 février 2022 et le 4 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Performing Right Society Ltd, représentée par Mes Schiele, Lieb, Vail
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00440_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
après cassation, les 11 mai 2021, 29 septembre 2021, 25 février 2022 et le 4 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Performing Right Society Ltd, représentée par Mes Schiele, Lieb, Vail
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02659_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, professeur de lycée professionnel, enseignant les lettres et l'histoire-géographie au Lycée Vassily Kandisky de Neuilly-sur-Seine, a sollicité une première prolongation d'activité au-delà de la limite
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 novembre 2023 et le 30 juillet 2025, la commune de Meusnes, représentée par Me Vally, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Mettray, représentée par Me Vally, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juillet 2023 et le 15 avril 2024, l’EIRL Jean-Florent Girault, représentée par Me Vail, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02476_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Vally pour l'Agence régionale de
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01557_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Le Guen, représentant M. et Mme A et autres, et les observations de Me Vally, substituant Me Carpentier, représentant la société Parc éolien de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, représentant la commune de La-Bernerie-en-Retz, de Me Vally, représentant la SCCV Port-Saint-Jacques, et de Me Jaud
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
normalement attentifs peuvent s’attendre, ne sont pas constitutifs d’un défaut d'entretien normal sans, au demeurant, que la circonstance que la métropole ait modifié par la suite cet aménagement ne vaille
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01002_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2016 et les 9 janvier et 15 décembre 2017, la société EasyJet Airline Company Limited, représentée par Me Drouet et Me Vail
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00562_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
préalable ; - en tout état de cause, la saisine du juge des référés est tardive, la prétendue demande indemnitaire ayant été rejetée dans un courrier du 28 octobre 2020 ; à supposer que ce courrier ne vaille
Source officiellePage 1 sur 2