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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26VE00200_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Mina Vahedian, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La requête a été communiquée à la société anonyme Valérian qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La société Valérian n'est donc pas fondée à solliciter le paiement des prestations ainsi effectuées. 15 .
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, la société Colas Midi Méditerranée et la société Valérian ont demandé à la Cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement en tant qu'il rejette le surplus de leur demande ; 2°) de condamner SNCF Réseau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
administratif de Nice de condamner à titre principal, in solidum la société anonyme Spie Batignolles Malet, la société anonyme à responsabilité limitée Nardelli TP, la société par actions simplifiée Valerian
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04433_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B, représenté par Me Mina Vahedian demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2317924/3-3 du 4 octobre 2023 du Tribunal
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03665_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Vahedian, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00387_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025 sous le n° 25VE00387, Mme A B, représentée par Me Vahédian, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00509_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sous le n° 25TL00509, par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2025 16 septembre 2025, la commune de Caumont-sur-Durance, représentée par Me Valérian, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00495_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La requête a été communiquée aux sociétés Ingerop Conseil et Ingénierie, Artelia, Arcadis ESG, SPIE Batignolles Génie Civil, Ferrovial Construccion, SPIE Batignolles Valerian, Bureau Veritas Construction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00201_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Vahédian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00384_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce, enregistrées les 10 et 27 février 2025 sous le n° 25VE00384, Mme B, représentée par Me Vahédian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02367_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
SNCF Réseau sollicitait la présence à l'expertise de la société Dodin Campenon D, de la société Spie Batignolles génie civil, de la société Terelian, de la société Spie Batignolles Valerian, de la société
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02345_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
SNCF Réseau sollicitait la présence à l'expertise de la société Dodin Campenon D, de la société Spie Batignolles génie civil, de la société Terelian, de la société Spie Batignolles Valerian, de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00461_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 15 février 2024 et le 7 mars 2024, Mme C, représentée par Me Vahédian, avocate, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il résulte du planning d'avancement des travaux produit par la société RP Construction que, s'agissant des chambres des bâtiments Roses Trémières et Valérianes, dont les travaux se sont achevés en juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00415_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, représenté par Me Vahedian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, professionnel exerçant au sein du centre de soins de suite et de réadaptation " La Valériane " à La Trinité, en vue d'obtenir, sur le fondement de l'article R. 4321-107 du code de la santé publique,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ouvrages, de sorte que les désordres lui sont imputables ; - la société Entreprise Bianco était en charge des ouvrages d'art, de leur terrassement et des plans EXE correspondant ; - la société Valérian
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02050_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Vahedian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officiellePage 1 sur 2