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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053380254
15 janvier 2026
. - Taxe sur la valeur ajoutée.
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1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053339023
31 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000052852412
24 novembre 2025
CETAT:CETATEXT000052852439
CETAT:CETATEXT000053095542
18 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053095902
CETAT:CETATEXT000053095927
CETAT:CETATEXT000052989471
27 novembre 2025
CETAT:CETATEXT000053929647
16 avril 2026
CETAT:CETATEXT000053796686
9 avril 2026
CETAT:CETATEXT000052852416
. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Exemptions et exonérations.
CETAT:CETATEXT000053422200
29 janvier 2026
. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Calcul de la taxe. - Taux.
CETAT:CETATEXT000053909567
CETAT:CETATEXT000053713722
19 mars 2026
. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la taxe. - Déductions.
CETAT:CETATEXT000053929660
. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et opérations taxables. - Opérations taxables.
CETAT:CETATEXT000053684404
12 février 2026
CETAT:CETATEXT000053909536
. - Plans de sauvegarde et de mise en valeur.
9ème Chambre
DCA_21PA00338_20231215
15 décembre 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiées ". 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
Face à l'incomplétude des pièces apportées, le préfet des Ardennes a, par une décision du 3 mars 2020, rejeté la demande de la société Ferme Eolienne de Vauteleux.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00675_20240307
7 mars 2024
actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur