Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00916_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de la Haute-Vienne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Vacher
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00707_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Degand, rapporteur public, les observations de Me Schwartz pour la commune de La Vacherie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00761_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
ORDONNE : Article 1er : Dans les visas de l'arrêt du 21 juin 2022, il y a lieu de substituer à la mention " Me Echard ", la mention suivante : " Me Vacher ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Vaco est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21917_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 21TL21917 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique enregistré le 28 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Vacarie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En ce qui concerne l'indemnisation des vaches de plus de deux ans : 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur la limitation du cheptel à 500 vaches laitières par l'arrêté du 1er février 2013 : 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
- En ce qui concerne l’erreur manifeste d’appréciation concernant le classement du secteur de l’Anse-Vata : 24.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00603_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
annuler l’arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a enregistré la demande d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) du GAEC des Roseaux relative à un élevage de vaches
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00783_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
demande à la cour d'annuler le jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, la Sarl Le 430, représentée par Me Vacher
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
d'un permis de construire, tenant lieu d'autorisation de travaux au nom de l'État au titre de l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation, un bâtiment à usage de stabulation pour vaches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02482_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'EARL de la Villa exploite un élevage de quatre-vingt vaches allaitantes sur le territoire de la commune de Servon-Melzicourt (Marne).
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'association Les familles B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté de la préfète d'Indre-et-Loire du 27 janvier 2020 portant autorisation environnementale d'un élevage de 550 vaches
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
association Les familles B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire du 27 janvier 2020 portant autorisation environnementale d’un élevage de 550 vaches
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00849_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, M. et Mme G E, représentés par Me Vacarie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20962_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête n° 22TL20962, enregistrée le 7 avril 2022, M. et Mme C A, représentés par Me Vacarie, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la stabulation pour dix vaches laitières prévue par le projet litigieux présente le caractère d’un bâtiment renfermant des animaux et s’analyse donc comme un bâtiment
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00809_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, M. et Mme G E, représentés par Me Vacarie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Vacarie, demande à la cour de réformer ce jugement en ce qu'il a annulé la décision du 18 décembre 2020 avec un effet différé au 30 juillet 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03672_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Vacarie, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 2 octobre 2023 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officiellePage 1 sur 6