Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01473_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme B..., représentée par la SELARLU Vacarezza Avocat, agissant par Me Vacarezza, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04738_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, la SARLU Acqua Naturae, représentée par l'AARPI Tomasi - Vaccarezza - Bronzini de Caraffa - Taboureau - Genuini - Luisi, agissant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01237_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2020, la société Ingénierie générale du bâtiment (INGB), représentée par Me Vaccarezza, conclut à la confirmation du jugement ou, subsidiairement, au rejet des demandes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A C, représenté par Me Vaccarezza, demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia et de rejeter les demandes de la commune de Propriano.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A C, représenté par Me Vaccarezza, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, à titre subsidiaire, de condamner à le garantir de toute condamnation la société Apave SudEurope, la société Petroni
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DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
F A et son assureur, la mutuelle des architectes français (MAF), représentés par Me Vaccarezza : 1°) concluent à l'annulation du rapport d'expertise ; 2°) concluent au rejet de la demande de la commune
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