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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par contrat du 19 septembre 2005, la commune de Pontevès (Var) a confié à la société Cabinet d'études Marc Merlin un marché public ayant pour objet la maîtrise d'œuvre d'une opération de réalisation de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi en raison du refus opposé à sa demande d’agrément pour l’exercice d’une activité de « préparation de viandes » à base de cous et d’omoplates de volailles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de l'ensemble du marché, de la tranche considérée ou du bon de commande.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
payer chacun une amende de 600 euros et leur a enjoint de procéder, s’ils ne l’ont pas déjà fait, à la remise en état du domaine public en enlevant toute trace de béton sur les enrochements et les marches
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de 22,02 % sans préciser s'il s'agit d'un taux de marge nette ou brute ; en outre, ce taux de marge porte sur l'activité globale de l'entreprise et non sur le taux de marge qu'elle aurait réalisé dans
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des sources de Ghjuvan Marcu
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03538_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
volcaniques de l’atlantique sud ; le projet étude du magmatisme de la marge mozambicaine ne fait plus l’objet d’une valorisation au titre du crédit d’impôt recherche (CIR) quelle que soit l’année ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
F, expert-conseil, du 3 mars 2017 et du rapport de Mme D, experte en évaluations immobilières, du 12 mars 2018, qui, bien que non contradictoires, peuvent être pris en compte à titre informatif, que la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00662_20240220
20 février 2024
20 février 2024
marché de la volaille gravement touché par l'apparition de 486 foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5, décelée et notifiée par la France entre le 1er décembre 2016 et le 30 juin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01690_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
; - la commune a elle-même reconnu sa responsabilité puisqu'elle lui a proposé la conclusion d'un protocole transactionnel ; la commune a par ailleurs octroyé une indemnisation à un commerçant voisin
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00425_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
compte-tenu de l'existence d'une carence fautive dans l'exercice de ses pouvoirs de police des marchés ; les dispositions de l'article 3-4 du règlement applicable aux marchés de plein air et halles de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
S’agissant du taux de marge : 13.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00236_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
avoir subi en raison de la carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police concernant l'application des prescriptions posées par le règlement sanitaire départemental à l'écurie qui leur est voisine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01593_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Souffrant de multiples fractures et alors que la marée remontait, elle a dû être hélitreuillée et transportée au centre hospitalier de La Rochelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04743_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
réalisée par la société B et le prix qu'elle pratique n'est pas pertinente et il appartenait à l'administration de démontrer que le prix qu'elle payait était inférieur au prix le plus faible du marché
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00317_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 30 mars 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dès lors qu'elle constitue un réservoir de biodiversité au sens de l'article R. 371-19 du code de l'environnement, un corridor écologique et l'habitat privilégié de nombreuses espèces protégées ; la mare
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle
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