Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteur publique, - et les observations de M. A et de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02824_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme G..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00211_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, représenté par Me Adelin Bikindou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 1708721/3 et 1709760/3 du 21 novembre 2019 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01914_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 15 novembre 2022 et 27 mai 2024, la société Cameca, représentée par Me Adeline-Delvolvé, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00762_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la société Leo Pharma, représentée par Me Adeline-Delvolvé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Adeline Quennehen, représentant la commune de Licques.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier 2023 et 16 février 2024, le SMO Yvelines Numériques, représenté par Me Adeline-Delvolvé, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle