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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de la commune de Saint-Cyr-en-Val, dans le département du Loiret.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04697_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Celle-ci s'est alors vu remettre un récépissé valable du 24 juillet 2023 au 24 octobre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03942_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03165_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00603_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par la décision contestée du 26 septembre 2023, le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02267_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La préfète du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04546_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Celle-ci s'est alors vu remettre un récépissé valable du 24 juillet 2023 au 24 octobre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03075_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
a refusé de lui délivrer un certificat de résidence valable dix ans et lui fait obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05418_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00582_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
; 3°) enjoigne au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un certificat de résidence " vie privée et familiale " valable dix ans, dans un délai d'un mois à compter de la décision à venir, sous astreinte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01385_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A à travailler, valable du 20 septembre 2021 au 19 septembre 2022, lui a été délivrée par le préfet du Val-d'Oise le 20 septembre 2021, à l'issu du réexamen que le tribunal administratif a ordonné par
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03136_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de sa demande, le préfet du Val-d’Oise avait délivré à celle-ci un certificat de résidence valable du 14 février 2024 au 13 février 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03829_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle a ensuite bénéficié d'un titre de séjour mention " étudiant " valable du 27 septembre 2018 au 26 septembre 2019 puis d'un titre de séjour mention " recherche d'emploi - création d'entreprise " valable
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01617_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Le préfet du Val-d'Oise soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de l'atteinte portée à la vie familiale de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03273_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
La préfète du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05048_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Nguyen Van Ho, conclut au rejet de la requête, à ce que la Cour enjoigne au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00380_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur la requête du préfet du Val-de-Marne : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03856_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La préfète du Val-de-Marne fait valoir que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02470_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
révélée par la décision notifiée le 28 janvier 2020 par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a délivré un titre de séjour en qualité de salarié valable du 20 décembre 2019 au 19 décembre 2020, à ce qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00481_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a
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