Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01683_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la turbine hydroélectrique proprement dite, les éléments d'actifs se rapportant à cette immobilisation étant évalués à proportion de la seule surface abritant cette turbine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01157_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Article 3 : Mme B versera à la commune de Tullins-Fures la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
" à proximité immédiate de l'entrée de l'allée ; au surplus, la circonstance que la piste de liaison pour les skieurs qui passe entre les futurs bâtiments " Turios 2 " et " Turios 3 ", qui est carrossable
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02831_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
contentieuse antérieure La société Sersys Ambiente a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler ou résilier le contrat signé le 19 mai 2020 entre la société binationale Tunnel Euralpin Lyon-Turin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Turenne a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner in solidum la société Bureau Manciulescu ACMH et associés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00703_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
laquelle le médecin contrôleur a considéré que son arrêt de travail du 8 septembre 2021 n'était pas médicalement justifié à la date de la contre-visite médicale, de condamner le centre hospitalier de Turenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D et A et de Me Metier substituant Me Fiat pour la commune de Tullins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02439_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E et Mme B ont également cédé l'immeuble situé sur la parcelle AD 828 au 4A de la rue de Turenne, au prix de 215 000 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à 19,5 m3/s, le débit complémentaire (non turbiné) destiné à l'alimentation de la passe à poissons et de la dévalaison à l'usine à 1,58 m3/s et le débit réservé à 10 m3/s.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02001_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il s’ensuit qu’alors même que Mme B... produit en appel une réservation pour un vol Paris-Turin le 15 octobre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine était légalement fondé à décider sa remise aux autorités
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En ce qui concerne l'article 6 de l'arrêté du 13 juin 2018 fixant la puissance maximale autorisée à turbiner : 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur l'intervention de société SCIA Turios II : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En outre, s’il ressort du dossier de demande, notamment de l’étude de trafic, que la gestion du carrefour Turin / Chapel / Richardson pourrait être améliorée en formalisant les usages actuels avec un «
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le temps de onze minutes, retenu par la CNAC pour estimer que le magasin Carrefour Market de Tullins était situé dans la zone de chalandise du projet, est ainsi erroné.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02606_20250218
18 février 2025
18 février 2025
étant erronés ; s'agissant du champ d'action territorial, les treize communes que le collectif recouvre, toutes situées dans le département du Rhône, sont situées dans le bassin versant de la rivière Turdine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
de l'eau via la trémie de liaison entre nouveau et anciens ouvrages, entraînant l'arrêt des trois turbines jusqu'au 16 février 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00945_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est la mère d'un enfant de nationalité italienne, né le 18 janvier 2012, dont un jugement du tribunal de Turin du 29 juillet 2020 a prévu que ses parents assureraient
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01420_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En appel, le requérant ne conteste pas la matérialité de ses déclarations et ne donne aucune indication sur la date exacte à laquelle il a transféré sa résidence de Grenoble à Tullins.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Toutefois, il résulte de cette même étude que les turbines comportant 4 pales, telles que celles qui équipent l'ouvrage, sont bien représentées dans l'échantillon.
Source officiellePage 1 sur 7