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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02972_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La commune de Treillières a rejeté cette demande par une décision du 2 avril 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01383_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
la SCCV Triel 87-89.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
majorée des intérêts légaux à compter du 25 octobre 2019, eux-mêmes capitalisés, au titre des préjudices de toutes natures nés pour eux de l'opération de résorption de l'habitat insalubre dite " Ilot Treille
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00627_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Cette décision comporte en annexe la délibération précitée du conseil municipal de Treillières du 16 septembre 2013 et le plan de référence du pôle structurant Treillières-Grandchamp, dont il ressort que
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00540_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Treize habitants de la commune ont saisi le tribunal administratif de Montpellier pour lui demander l'annulation de la décision tacite née le 11 avril 2019 et de l'arrêté du 17 avril 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05117_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par suite, l'établissement public Treize Habitat ne peut se prévaloir d'aucun décompte général et définitif.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02083_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
720 euros ; sous le n° 2102322, d’annuler le titre exécutoire émis le 17 décembre 2020 par le maire de la commune de Triel-sur-Seine, pour un montant de 139 560 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00804_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la société Tip Trailer Services France, antérieurement dénommée Eurotrec France, a absorbé sa filiale, la société Central Trailer Rentco (CTR), en 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
et GSM, le porter à connaissance Triel-sur-Seine référencé CESIIF211101/RESIIF12948-02 ERG/AC en date du 2 août 2021 transmis le 16 août 2021 par les sociétés les sociétés Lafarge Granulats et GSM en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
et GSM, le porter à connaissance Triel-sur-Seine référencé CESIIF211101/RESIIF12948-02 ERG/AC en date du 2 août 2021 transmis le 16 août 2021 par les sociétés les sociétés Lafarge Granulats et GSM en
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03268_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Triel-sur-Seine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02444_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Les Trèfles 26 a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00848_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, né le 29 mars 2000 à Shkoder (Albanie) et de nationalité albanaise, déclare être entré sur le territoire français en octobre 2013 accompagné de son père alors qu'il avait treize ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02783_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, l’association Treize vents, représentée par Me Echezar, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00854_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision révélée par le courrier du principal du collège Les Châtelaines de Triel-sur-Seine du 15 octobre 2019 ainsi que la décision du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00980_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée à la section YI sous le n° 163 à Treillières supporte une maison d'habitation.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00227_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'intéressé à l'encontre de l'arrêté litigieux, le premier juge, par le jugement attaqué, a estimé que celui-ci ne justifie pas résider habituellement sur le territoire français depuis au moins ses treize
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le préfet s'est fondé, pour retenir ce motif, sur l'existence d'un effet de saturation visuelle et d'encerclement pour les lieux-dits d'habitation de Parançay, Trueil-Mureau, Puyrolland, Bernay-Saint-Martin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01339_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En outre, elle ne saurait soutenir que les décomptes horaires des treize salariés ne pouvaient être effectués que le 27 août 2018 au soir au motif qu'ils avaient été embauchés le matin même.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
d'urbanisme intercommunal approuvé par cette délibération : - classe en zone à urbaniser 1AU ou 2AU les zones à urbaniser situées le long de la limite sud-est entre Grandchamp-des-Fontaines et Treillères
Source officiellePage 1 sur 85