Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00468_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B C, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 du directeur territorial
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02226_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
inter-sites, ou domicile-site de Valence et retour, soit un total de 598 trajets Grenoble-Valence, dont 520 trajets domicile -Valence et 82 trajets inter-sites, 466 en train-vélo, 58 en train-bus, et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient que : - le temps de trajet effectué entre son affectation principale et son affectation secondaire doit être qualifié de temps de travail ; seuls les trajets domicile/résidence administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02328_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle soutient que l'accident survenu dans les parties communes d'un immeuble, est survenu au cours du trajet domicile-travail et constitue donc un accident de trajet.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00327_20260217
17 février 2026
17 février 2026
tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 6 mai 2021 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon refusant de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident de trajet
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01329_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
s’est produit à l’occasion d’un trajet entre son domicile et son lieu de travail.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00299_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par ailleurs, le temps de trajet entre les locaux du client de l’employeur et le domicile du salarié est regardé comme un temps de travail effectif lorsque ce trajet est effectué au moyen d’un véhicule
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02882_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des pièces du dossier que ce trajet ne correspond pas au trajet normal qui est effectué sans détour et dans les conditions habituelles de circulation routière par Mme A, lequel emprunte des voies rapides
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL03696_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
et 7 heures 35 de trajets et de " feuille bureau ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22376_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
mais à la consolidation de son état de santé, à savoir un état antérieur à l'accident de trajet, caractérisé par une cervicarthrose pluri-étagée et étant à l'origine d'une hernie discale.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01052_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Bordeaux, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les séquelles dont elle souffre à la suite des trois accidents de trajet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04467_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La note indique notamment qu'est assimilé à " du temps de trajet effectif ", le trajet réalisé le lundi matin pour se rendre sur le lieu de son stage et le trajet réalisé le vendredi soir pour se rendre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
travaux concernant les deux places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap (PSH) avenue de l'Aoste, l'accès à la plage au droit de la rue des Pétrels avec la promenade Charles Trenet
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03423_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En troisième lieu, si le bulletin de salaire de Mme B montre que du temps de trajet lui a été rémunéré, il n'est pas établi pour autant que le temps de trajet entre deux interventions lui aurait été systématiquement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00435_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il a établi une déclaration d'accident de trajet le 27 novembre 2018.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il soutient que l'accident de la circulation dont il a été victime a eu lieu sur le trajet retour de son lieu de permission, alors qu'il se rendait sur son lieu de service, au centre de transmission de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01211_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B... a été victime d’un accident de trajet le 10 juillet 2014, en deux roues.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le directeur interrégional des douanes a refusé de reconnaître imputable au service l'accident de trajet
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02096_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... a été victime le 20 octobre 2017 et le 26 août 2022 d’accidents de trajet nécessitant des arrêts de travail.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01875_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
’annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le directeur de l’assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a classé sans suite sa demande de reconnaissance d’une rechute d’accident de trajet
Source officiellePage 1 sur 57