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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02393_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Trebesses, avocat de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01420_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Une note en délibéré présentée par Me Trebesse pour Mme B D, épouse C a été enregistrée le 28 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00605_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 4 : L'OFPRA versera à Me Trébesses une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Trébesses renonce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01212_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Trebesses.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02024_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Trébesses, avocat de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02777_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Trebesses une somme de 1 200 euros, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Trebesses renonce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02918_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un courrier enregistré le 28 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Trebesses, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution de son arrêt du 24 septembre 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02093_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Trebesses demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 28 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02866_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Article 3 : L'État versera à Me Trebesses une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00433_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Trébesses, conseil de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00654_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 décembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02525_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00222_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Trebesses.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01006_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Trebesses, avocat de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00575_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Trébesses, conseil de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02785_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux et l'arrêté de la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01820_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024 sous le n° 24BX01820, Mme A C épouse D, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04563_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, représenté par Me Trebesses, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
lequel le maire de Trébons a rejeté la demande de permis de construire modificatif de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02906_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX02906 le 22 novembre 2022, Mme B F épouse C, représentée par Me Trebesses, demande à la cour
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