CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03430_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

toute la traversée de nuit.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00828_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

du stockage en traverses neuves et l'évacuation des traverses usagées en dehors de l'emprise du réseau ferroviaire.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00829_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

du stockage en traverses neuves et l'évacuation des traverses usagées en dehors de l'emprise du réseau ferroviaire.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00830_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

du stockage en traverses neuves et l'évacuation des traverses usagées en dehors de l'emprise du réseau ferroviaire.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00068_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

La société la Maison Zen est propriétaire des parcelles cadastrées section AC n° 88 (350 route de la Traverse) et 89 (390 route de la Traverse), sur lesquelles sont implantées deux maisons.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02150_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

l'établissement de servitudes de passage et d'aménagement sur des parcelles dont elle est propriétaire, à titre subsidiaire, en tant qu'il prévoit en son article 4 que " les propriétaires des parcelles traversées

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02248_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

de la Gouffonne, avenue de Lattre de Tassigny, chemin Jean Roubin, traverse de la Seigneurie, chemin de Morgiou, avenue de la Jarre, rue Antoine Fortune Marion, chemin du Roy d'Espagne, traverse Pourrières

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01606_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

de lui délivrer le permis de construire n°PC006 155 21 V0031 pour la construction d'un ensemble collectif de 12 logements avec toiture terrasse et réalisation d'une piscine, sur un terrain situé 6 Traverse

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01246_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Marseille d’annuler l’arrêté du 6 février 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s’est opposé à la déclaration préalable de régularisation pour l’extension d’une maison individuelle, 2 traverse

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00476_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

B..., lui-même, qui âgé de 9 ans a traversé la route sans regarder, ainsi qu’à la faute du conducteur M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00115_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Ainsi, constatant le degré de violence aveugle d'une exceptionnelle intensité de la zone à traverser, il est avéré que M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00138_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, en tant qu'elle classe, dans le règlement graphique, les parcelles cadastrées section AN n° 159 et n° 267, situées 55 traverse

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04444_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

du 27 octobre 2017 par lequel le maire de la commune de Saint-Tropez a délivré à la SCI CR5 un permis de construire pour des travaux sur construction existante et surélévation sur un terrain situé traverse

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA00587_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Il résulte également de l'instruction que le bief Bertin traverse la RD 938 nommée rue du général Leclerc dans l'agglomération, via un collecteur, et est ensuite canalisé sur un peu moins de cent mètres

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01727_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

de la Gouffonne, de l'avenue de Lattre de Tassigny, du chemin Jean Roubin, de la traverse de la Seigneurie, du chemin de Morgiou, de l'avenue de la Jarre, de la rue Antoine Fortune Marion, du chemin du

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03093_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

du 6 novembre 2020 délivrant à Mme E un permis de construire portant sur l'agrandissement d'un cabanon et la construction d'un garage sur un terrain cadastré section CO n° 362 et 363, situé au 970, traverse

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03833_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le maire d'Avignon l'a mise en demeure de procéder, dans un délai d'une semaine, à l'étaiement de la voûte du canal de Vaucluse sur toute la partie traversée

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL00616_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Il soutient que : - sa propriété est traversée par deux canalisations distinctes, l'une récente, qui figure sur le plan local d'urbanisme de la commune de Puissalicon et relève du réseau d'assainissement

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02194_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

A ce titre, il ressort des éléments cartographiques annexés à ce schéma que le territoire de la commune de Bois-Guillaume est traversé, du sud-ouest vers le nord-est, par la route départementale n° 928

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01429_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

tribunal administratif de Poitiers, d’une part, d’annuler la décision implicite du 14 décembre 2021 par laquelle la préfète de la Charente a rejeté sa demande relative au reclassement du cours d’eau qui traverse

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