Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03481_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
prévue en centre-ville de Tréguier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00627_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Cette décision comporte en annexe la délibération précitée du conseil municipal de Treillières du 16 septembre 2013 et le plan de référence du pôle structurant Treillières-Grandchamp, dont il ressort que
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02972_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La commune de Treillières a rejeté cette demande par une décision du 2 avril 2021.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ils soutiennent que les moyens soulevés par la commune de Trégunc ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00952_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Un mémoire présenté pour la commune de Trégunc a été enregistré le 24 avril 2025 et n’a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé la SCEA de Kerfos à exploiter un élevage porcin d'une capacité maximale de 7 170 animaux équivalents sur le territoire de la commune de Minihy-Tréguier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00980_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée à la section YI sous le n° 163 à Treillières supporte une maison d'habitation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ils soutiennent que : - le classement en zone agricole de la parcelle cadastrée à la section Y sous le n° 246 à Treillières est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; - ce
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire de Trégueux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de Talloires-Montmin ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Free Mobile le 21 mai 2019 en vue de l'implantation d'un relai de radiotéléphonie comportant l'installation d'un pylône treillis
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00912_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il en va de même de la modification, dans les mêmes conditions, du classement d'une partie de la parcelle cadastrée à la section ZW sous le n° 137 à Treillières.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2017 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé la SCEA de Kerfos à exploiter un élevage porcin d’une capacité maximale de 7 170 animaux équivalents sur le territoire de la commune de Minihy-Tréguier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Longpont-sur-Orge s'est opposé à leur déclaration préalable, déposée le 15 octobre 2021, ayant pour objet l'implantation d'un pylône treillis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02818_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La société Lifteam soutient avoir rencontré d’importantes difficultés pour réaliser les études d’exécution, ainsi que le montage de la charpente en bois, plus précisément des deux poutres-treillis de type
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00824_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
condamner la commune de Levallois-Perret à lui verser la somme de 1 677 373 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'exercice illégal du droit de préemption sur un bien situé 30-32 rue Trébois
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Carnac (Morbihan) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Bouygues Telecom Infrastructures pour l'implantation d'un relais de radiotéléphonie, sous forme de pylône treillis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02136_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
tribunal de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Montfa (Tarn) a accordé à la société Free Mobile un permis de construire pour l'implantation d'un pylône treillis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01060_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2021, 21 octobre 2021 et 18 février 2022 par lesquels le maire de la commune de Miribel s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France pour l'installation d'un pylône treillis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00569_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Tregan, conteste le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 31 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01168_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
communauté de communes d'Erdre et Gesvres a rejeté sa demande tendant au rétablissement de l'accès libre aux voies desservant le parc d'activités de Ragon situé sur le territoire de la commune de Treillières
Source officiellePage 1 sur 5