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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Fremont, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, représentant le syndicat des mobilités de Touraine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
juillet 2025 et le 18 septembre 2025, l’association de défense de l’environnement de la Gâtine tourangelle (ADEGT), l’association pour la défense des paysages et la protection de l’environnement en nord touraine
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
octobre 2023, l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu " et l'association " Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature en Touraine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il résulte cependant de l’instruction que le territoire d’étude du projet est surtout riche de sites reconnus et appréciés par les touristes tels que les châteaux, villages pittoresques et jardins remarquables
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01273_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dénommée "zone touristique Plaine de l'Ourcq ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01260_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La société touristique de La Trinité relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
dénommée " zone touristique Plaine de l'Ourcq ", correspondant au secteur de la plaine de l'Ourcq.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01157_20230801
1 août 2023
1 août 2023
D C et à Mme A C 55 000 euros chacun ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Yves Touraine une somme de 9 000 euros à verser à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00682_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un arrêt n° 17PA01711, 17PA03992 du 28 mars 2019, la Cour a rejeté l'appel formé par la société australe d'animation touristique contre ces jugements.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00418_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SARL Le train touristique d'Ile-de-France est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il a ainsi condamné la SARL Ingénierie touristique hôtelière et Mme D à payer à l'Etat la somme de 500 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01841_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ils soutiennent que : - le secteur de protection des constructions destinées à l'hébergement touristique et hôtelier est entaché d'erreur de droit au regard des dispositions des articles L. 151-16 et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Une note en délibéré a été présentée le 8 janvier 2026 par Me Monamy pour la commune de Tourville-la-Campagne et autres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 122-15 du code de l'urbanisme : " Le développement touristique et, en particulier, la création ou l'extension des unités touristiques nouvelles prennent en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
effectuée en zone de montagne et contribuant aux performances socio-économiques de l'espace montagnard constitue une "unité touristique nouvelle", au sens de la présente sous-section ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Genty représentant la société Ingénierie Touristique Hôtelière et Mme C....
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
classement présentée par la société Unibail-Rodamco-Westfield et des données de la société Orange concernant la zone de La Défense, d'autre part d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00701_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
classement présentée par la société Unibail-Rodamco-Westfield et des données de la société Orange concernant la zone de La Défense, d'autre part d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du tome 1 du rapport de présentation du PLU, qu'un " diagnostic touristique " a été réalisé en 2018 afin d'examiner la structure des lits touristiques dans la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans la présente instance, les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq demandent l’annulation de ces arrêtés.
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