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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00732_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A devant lui contre l'obligation de quitter le territoire français dont il avait fait l'objet le 30 janvier 2023 était toujours pendant à la date de l'arrêté, d'autre part, que l'obligation de quitter
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01855_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
au Brésil, et précise qu'elle a reconnu avoir réalisé cette tournée dans un courrier adressé à la collectivité le 18 août 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
destinés à identifier les sondes muettes et à l'absence d'intervention du SIRCTOM pour y remédier ; les pannes étaient ponctuelles et mineures ; elles n'ont pas fait obstacle à la réalisation des tournées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02988_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
2019 à l'âge de 16 ans, qu'il a été confié entre ses 16 ans et sa majorité à l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné, qu'il a été pris en charge par l'institut socio-éducatif Tourny
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01444_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI des Tournières est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01006_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2022 et le 20 juin 2022 l'association INSEAD, représentée par Me Tourrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle fait valoir que : - le préjudice invoqué par l'EURL " Le Pain d'Autrefois " ne présente pas de caractère anormal dès lors que l'accès à son magasin a toujours été possible pendant la durée des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01909_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
droit au séjour, les premiers juges ne pouvaient renvoyer au point écartant le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de la décision refusant le titre de séjour pour écarter le même moyen tourné
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02764_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C refuse de façon réitérée de distribuer la partie sécable de sa tournée en cas d'absence inopinée d'un agent de l'équipe ou dans le cadre de la " sécabilité organisationnelle " mise en place les lundi
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05258_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
requête tendant à l'annulation de ces décisions et à l'abrogation, par voie de conséquence, de la circulaire du 11 mars 2022 en tant qu'elle créé une règle de calcul des indemnités horokilométriques " en tournée
Source officielleJuge des référés
ORCA_22TL22007_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la société La Flèche, représentée par Me Tourneur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00213_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Tournus à lui verser l’intégralité des salaires qu’il aurait dû percevoir depuis son licenciement pour faute grave, ainsi que
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04867_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme N'Touinna est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01324_20250213
13 février 2025
13 février 2025
des charges de concession d'outillage public sur le domaine public du 29 avril 2004, Voies navigables de France (VNF) a concédé à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Mâcon, Charolles et Tournus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02391_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Tournier, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 11 juin 2025 du tribunal administratif de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04441_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
en famille et que les contrôles pédagogiques ont toujours été très positifs.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01651_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le service éducatif relevait encore en 2025 que la mère de l’enfant était toujours « très marquée par sa séparation d’avec le père et peinait à dépasser ses rancœurs envers lui ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02245_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le 16 janvier 2020, une nouvelle mention sur le registre faisait état d'un danger grave et immédiat et d'une alerte sociale nationale toujours en cours, du mépris de la direction et de son refus d'échanger
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02711_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'intéressée fait valoir qu'alors que, dès la deuxième entrevue, elle a fourni un détail du nombre de kilomètres parcourus en fonction de ses tournées et du nombre des tournées annuelles et qu'au cours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02527_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Un tourne-à-gauche doit être aménagé sur cette route départementale pour accéder au projet alors que les véhicules sortants seront tenus de tourner à droite vers le centre-ville afin d'y faire demi-tour
Source officiellePage 1 sur 408
Société Tournusienne d'Installation et de Maintenance d'Equipements Energétiques - STIMEE
05/07/2026
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AGENCE IMMOBILIERE DE TOURNUS
05/07/2026
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LAURENT IMMOBILIER TOURNUS
18/06/2026
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BRICO TOURNUS
03/06/2026
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BRICO TOURNUS
07/05/2026
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