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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, en Belgique, ne permettent pas de le considérer comme affecté à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note interne du 13 novembre 2017 prévoit que les agents mis pour emploi
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00623_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, en Belgique, ne permettent pas de la considérer comme affectée à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note interne du 13 novembre 2017 prévoit que les agents mis pour emploi
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00624_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pas de le considérer comme affecté à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note interne du 13 novembre 2017 prévoit que les agents mis pour emploi opérationnel auprès du centre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00625_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pas de le considérer comme affecté à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note interne du 13 novembre 2017 prévoit que les agents mis pour emploi opérationnel auprès du centre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00626_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pas de le considérer comme affecté à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note interne du 13 novembre 2017 prévoit que les agents mis pour emploi opérationnel auprès du centre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, en Belgique, ne permettent pas de le considérer comme affecté à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note interne du 13 novembre 2017 prévoit que les agents mis pour emploi
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, en Belgique, ne permettent pas de le considérer comme affecté à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note interne du 13 novembre 2017 prévoit que les agents mis pour emploi
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00632_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, en Belgique, ne permettent pas de le considérer comme affecté à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note interne du 13 novembre 2017 prévoit que les agents mis pour emploi
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00631_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
", à compter de la même date, auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, en Belgique, ne permettent pas de le considérer comme affecté à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note interne du 13 novembre 2017 prévoit que les agents mis pour emploi
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, en Belgique, ne permettent pas de le considérer comme affecté à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note interne du 13 novembre 2017 prévoit que les agents mis pour emploi
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, en Belgique, ne permettent pas de le considérer comme affecté à l'étranger au sens du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - la note interne du 13 novembre 2017 prévoit que les agents mis pour emploi
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
dispositions des articles 311-58 et suivants du code du cinéma et de l'image animée (CCIA) relatives à l'attribution des allocations d'investissement pour la production qui n'imposent aucun lieu de tournage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01199_20260219
19 février 2026
19 février 2026
1°) d’annuler les deux arrêtés du 31 octobre 2019 par lesquels le préfet de l’Ardèche, d’une part, a prescrit des mesures conservatoires afin de suspendre les travaux entrepris sur le seuil du Tournant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00278_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, nommé élève gardien de la paix par arrêté ministériel du 5 octobre 2020, a intégré la 260ème promotion des gardiens de la paix en qualité d'élève.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01006_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - et les observations de Me Tournan, représentant Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
octobre 2023, l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu " et l'association " Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature en Touraine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par cinq mémoires enregistrés le 11 septembre 2024, le 6 novembre 2024, le 25 février 2025, le 28 mai 2025 (non communiqué) et le 16 juin 2025, la société Soho Atlas In Fine, représentée par Me Tournaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
juillet 2025 et le 18 septembre 2025, l’association de défense de l’environnement de la Gâtine tourangelle (ADEGT), l’association pour la défense des paysages et la protection de l’environnement en nord touraine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02273_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
d'une part, a fixé des mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives en vue de la suspension immédiate des travaux réalisés sur le seuil n° ROE72970, dénommé " tournant
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