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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02186_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... fait également valoir que l’usage et la destination de ces biens ne sont pas les mêmes que ceux des locaux de la SCI Topami, présentés comme ayant un usage commercial à destination du public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01175_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. A et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20870_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme C..., représentée par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés pris par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01151_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. A, et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02683_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01178_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. A, et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lopasso, représentant la commune de Comps-sur-Artuby, et celles de Me Toumi, représentant les intimés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03401_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, la commune de Bastelicaccia, représentée par Me Tomasi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2021 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01198_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 11 juin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03534_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2021, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par Mme A... ; 2°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03941_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Toumi, représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01176_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. B et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02877_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, le préfet de la Savoie, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2024 de la magistrate
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00991_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C B A, représenté par Me Touabti, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 10 mars 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03223_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2024, sous le n° 24LY03223, le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par Me Tomasi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01116_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2022, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au maire de Bonifacio
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00430_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2024 le préfet de l'Isère, représenté par Me Tomasi, demande à la cour d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 et de rejeter la demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 et 27 juillet 2022, les consorts D, représentés par Me Tomasi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005919
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C, représentés en dernier lieu par Me Toumi, demandent : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Villelongue-de-la-Salanque
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20954_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 pris par le préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
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