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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00935_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00936_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00938_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00940_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02321_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... a adressé un courriel à plusieurs collègues professeurs de mathématiques, mentionnant comme objet « A la bande de tocards que vous êtes !!
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01858_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Tocade » a, par la voie de son syndic, la société Foncia Azur, déposé le 27 novembre 2019 une déclaration préalable portant sur la création d’une trappe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01652_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A la suite du passage d'une tornade en septembre 2015, Mme A a dû quitter l'immeuble d'habitation qu'elle occupait et dont elle est propriétaire en indivision dans la commune de Sonnac.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00221_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
avec les sociétés EHTP, Gagneraud Construction, NGE Génie Civil et Siorat, la somme de 399 446,50 euros au titre des intérêts moratoires contractuels du fait du retard de paiement du solde du marché " TOARC
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01346_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce rapport précise que l'indication opératoire était légitime, que la promontofixation a été réalisée dans les règles de l'art, que la réalisation d'une open-coelioscopie et l'ablation des tocarts, réalisée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02009_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ces pièces médicales font état de la nécessité d'un traitement continu médicamenteux correspondant à l'administration de plusieurs collyres, dont le collyre Monoprost, le collyre Tobradex et le collyre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02159_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A, la SCI 309.3 et la SCI Commerces et de Me Tonani de la société Fidal, représentant la Métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00478_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
L'enfant mineure E B, ressortissante malienne née le 21 novembre 2007 à Tonkare, Kayes (Mali), a déposé une demande de visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de visiteur auprès de l'autorité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01925_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
André A..., maître, a, été affecté ou mis pour emploi, au cours de sa carrière, dans les formations suivantes, renfermant des matériaux à base d’amiante, notamment sous forme de calorifugeages : - « Tonnant
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04278_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Trémouilles, substituant Me Prieur, pour la SCI 33 Jardy, de Me Tonani
Source officiellePage 1 sur 2