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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00598_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
: Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Apiha a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01333_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Cabinet Tondi a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00731_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle la directrice régionale du réseau La Poste de Gironde et Garonne l'a muté d'office à Tonneins
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00125_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle la directrice régionale du réseau La Poste de Gironde et Garonne l'a muté, à titre disciplinaire, à Tonneins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00245_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
nocturnes, et en particulier à des rodéos motorisés, à des nuisances et tapages nocturnes en Presqu'île, dans les 1er et 3ème arrondissements de Lyon, à des trafics de stupéfiants dans le quartier du Tonkin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01070_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
S'il produit nouvellement une attestation établie le 30 mars 2022 par le propriétaire du logement qu'il occupe à Tonneins indiquant ne pas lui réclamer de loyer compte tenu de sa situation, ce document
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01513_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
indéterminée n'est pas fondée dès lors que les sommes en cause correspondent à des revenus professionnels, à un recouvrement de créance et à des aides familiales de nature alimentaire dans le cadre d'une tontine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03364_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
présentation, soit le " 8 juin ", le motif de non distribution, soit " pli avisé et non réclamé " ainsi que le nom du bureau d'instance où le pli a été mis à instance pendant quinze jours, soit " Villeurbanne Tonkin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01451_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il en est de même des attestations produites indiquant qu’elle a été hébergée à Tonneins et à Blagnac de septembre 2021 à juin 2022, du justificatif d’un rendez-vous médical le 17 août 2020 à la maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02159_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A, la SCI 309.3 et la SCI Commerces et de Me Tonani de la société Fidal, représentant la Métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01740_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
1er avril 2019 n'est pas justifié dès lors qu'elle exerçait à cette date des fonctions d'agent d'entretien, il ressort des pièces du dossier qu'elle a exercé ces fonctions au sein de la résidence RPA Tonkin
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04278_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Trémouilles, substituant Me Prieur, pour la SCI 33 Jardy, de Me Tonani
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00093_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 108 kWc dénommée " projet KDI Tonneins ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00115_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 5045 kWc dénommée " projet SEITA Tonneins ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01332_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A la suite de son mariage célébré le 26 février 2022 à Tonneins (Lot-et-Garonne) avec une ressortissante de nationalité française, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le document d'orientations et d'objectifs mentionne que les communes associées aux pôles principaux de Marmande et Tonneins doivent mettre en œuvre " des orientations structurant la ville de façon plus
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00143_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
adressé le 25 octobre 2013 rappelant les documents restant à fournir à savoir la copie d'un bail commercial, de certificats de cession de certains véhicules, de relevés de contrats assurance vie, de tontine
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Tonani, substituant Me Santoni, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, avocat de Mme A... et de Me Tonani substituant Me Santoni, avocat de la Ville de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01160_20260223
23 février 2026
23 février 2026
jugement du 4 septembre 2023 du tribunal judiciaire d’Agen à dix mois d’emprisonnement, pour des faits de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet commis le 28 septembre 2022 à Tonneins
Source officiellePage 1 sur 2
SCI VIRGINIE TONDINI
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
23/11/2025
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TONDINI, Nicolas
28/02/2024
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SCI VIRGINIE TONDINI
27/03/2018
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CALISTI, Carine, TONDINI
22/11/2016
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CHOISEAU, Régine, TONDINI
15/04/2014
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