Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02902_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de mille (1 000) euros à Me Guerin en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00616_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Le Velly, représentant la commune du Havre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03417_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin pour la commune de Saint-Martin-La-Plaine, et celles de Me Caute pour M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C, représenté par Me Martin Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Valenciennes métropole
Source officielle