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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_23TL01530_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune d'Auzeville-Tolosane présentées sur le même fondement. 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21801_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Tolosane une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01431_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
antérieure : La société par actions simplifiée XF Investment a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PC 031 462 21 B0050 du 11 mars 2022 par lequel le maire de Rouffiac Tolosan
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un arrêté du 21 février 2017, le maire de Rouffiac-Tolosan a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24580_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Villeneuve-Tolosane et à M. A B qui n'ont pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l’annulation de l’arrêté du 20 novembre 2019 par lequel le maire de Villeneuve-Tolosane a délivré à la société à responsabilité limitée Duval Développement
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par la présente requête, la société Les Gravières de Martres-Tolosane relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Cette expertise a été étendue à la commune de Castanet-Tolosan par une ordonnance n° 1600436 du 24 février 2016.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
qui lui sont imposées par le préfet l'a obligée à se présenter une fois par semaine, le mercredi, entre 10 heures et 12 heures, à l'exception des jours fériés, à l'unité de gendarmerie de Castanet-Tolosan
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03013_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
qui lui sont imposées par le préfet en l'obligeant à se présenter une fois par semaine, le mercredi, entre 10 heures et 12 heures, à l'exception des jours fériés, à l'unité de gendarmerie de Castanet-Tolosan
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret du 24 novembre 1992 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A64 entre Pinas et Martres-Tolosane
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00718_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
pièces produites par l'intéressé que le contrat à durée indéterminée en qualité de mécanicien conclu au demeurant postérieurement à l'arrêté contesté, le 8 novembre 2021, avec un garage de Castanet Tolosan
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00617_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 18 février 2021, les services de police ont procédé au contrôle du chantier « O cœur de ville » situé rue André Lupiac – rue Jean Pinaud, à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).
Source officielleTOLOSANA
06/04/2025
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TOLOSANA, Laurent
30/01/2025
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PASTA FRESCA TOLOSANA, BASOTTO, Alizée, Anna, Madeleine
07/07/2023
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VIA TOLOSANA
24/11/2022
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SCI GARCELON TOLOSANA
02/06/2022
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