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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03114_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la SAS Commercial Buildings, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04006_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la SCCV Gagny rue de Meaux, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, la société civile de construction vente Villa les Tilleuls, représentée par Me Tirard-Rouxel, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05379_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 14 et 28 mars 2024, la SCCV Villa les Châtaigniers, représentée par Me Tirard-Rouxel (SCP Tirard & Associés), conclut au rejet de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00196_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 14 janvier et 27 septembre 2022, la SCCV Villa les Châtaigniers, représentée par Me Tirard-Rouxel, demande à la Cour
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 29 février 2024 sous le n° 22PA02950 et sous le n° 22PA02956, la SCI Mousseau, représentée par Me Tirard-Rouxel, persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05059_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la société civile de construction vente HB 65, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01424_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, la SCCV du Chevreuil, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Maisons-Alfort
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05280_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 19 janvier 2023 et 12 octobre 2023, la société Immoprim, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2022, la société civile de construction-vente IP, représentée par Me Tirard-Rouxel (SCP Tirard et associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01873_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2020, Mme B A, représentée par Me Polderman, a demandé au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire d'un montant de 32 694,10 euros, émis par le centre hospitalier Théophile Roussel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Inscrit en première année à l'Institut universitaire de technologie de La Rochelle, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00615_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre hospitalier Théophile Roussel. Article 2 : Le centre hospitalier Théophile Roussel versera à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01870_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Me Polderman, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire d'un montant de 32 694,10 euros, émis par le centre hospitalier Théophile Roussel
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01817_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme D A, infirmière diplômée d'Etat, a été recrutée par le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson en 2012.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, substituant Me Aldigier, pour la société Roussel Sports, et les observations de Me Lang pour l’établissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01143_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Grard, représentant la société KNC Hôtels. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un jugement du 20 juillet 2021 dont les sociétés Godart-Rousselle et MJSP relèvent appel, le tribunal a rejeté leur demande. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00251_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06202_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sur le désistement de la SAS Fiminco et de la SCI Roussel Vie : 3. La SAS Fiminco et la SCI Roussel Vie déclarent se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.
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